Conditions générales de ventes (CGV) de NeuroCoach

Conditions générales de vente du site NeuroCoach.fr

  1. Préambule

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation du site neurocoach.fr.

CGV Version du 26/03/2021

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux ventes définies ci-après et réalisées par la société LIFE MEDICAL CONTROL, SARL au capital de 30 000€ dont le siège social est situé au Centre Ingénierie et santé (CIS), 10 rue de la Marandière 42270 Saint-Priest-en-Jarez, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de SAINT-ETIENNE sous le numéro 500 643 424. Son numéro SIRET 500 643 424 00020 et son numéro de TVA intra-communautaire est le FR 35 500 643 424. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)4 77 61 34 14.

L’achat de produits proposés sur le site internet www.neurocoach.fr (ci-après le « Site ») et/ou par téléphone est soumis aux présentes conditions générales de vente (« Conditions Générales de Vente »).

Le Site permet de commander, en ligne via internet, à la société LIFE MEDICAL CONTROL une sélection de produits de la société.

Les Produits commercialisés par LIFE MEDICAL CONTROL sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, les Produits Life Medical Control dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour LIFE MEDICAL CONTROL.

Le client certifie avoir la capacité juridique de contracter les engagements prévus aux présentes.

 

LIFE MEDICAL CONTROL peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales de Vente en vigueur en vous rendant dans la rubrique « Conditions Générales de Vente » du Site.  Le contrat de vente entre vous et LIFE MEDICAL CONTROL comprendra les conditions de votre commande et les conditions générales de vente applicables au moment de votre achat, qui s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions générales ou de toutes conditions implicites du commerce, du client ou de la pratique des affaires.

 

En outre, à chaque achat sur le Site, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande. Lesdites conditions générales sont visualisables avant et au moment où il vous est demandé de confirmer que vous les acceptez. Pour matérialiser votre acceptation, vous devrez cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente (nouvelle fenêtre), et consens au traitement de mes données, conformément à la Politique de confidentialité de Life Medical Control. ». Vous pouvez consulter la Politique de confidentialité de Life Medical Control à tout moment en cliquant sur le lien intitulé « Politique de confidentialité ».

Clauses générales

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux clients professionnels et non professionnels. Elles prévalent, conformément aux dispositions de l’article L. 441-6 du code du commerce, sur toutes conditions d’achat, sauf conditions particulières de vente convenues entre les parties.

Pour toute question relative aux Produits et à vos commandes, vous pouvez contacter notre service clients (ci-après le « Service Clients ») en cliquant sur le lien « Nous contacter » ou par téléphone au +33 (0)4 77 61 34 14, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 10h à 17h.

Le Site permet de commander, en ligne via internet, auprès de la société LIFE MEDICAL CONTROL, une sélection de Produits pour une livraison dans les conditions précisées à l’article 8.1 « Zone de livraison et de retrait ».

Vous pouvez également commander par téléphone en contactant notre Service Clients.

Toute annulation de commande par le client doit obligatoirement faire l’objet d’une confirmation écrite.

Ouverture de compte

Pour toute ouverture d’un compte société, le client doit communiquer à Life Medical Control SARL sa dénomination sociale, le nom du contact, son service, un Relevé d’Identité Bancaire (avec IBAN et BIC), ses coordonnées (adresse, tél., fax,…) ainsi que son numéro de TVA Intracommunautaire et son numéro de SIRET.

Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, la société Life Medical Control se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits conformément aux dispositions de l’article 7 ci-dessous.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

LIFE MEDICAL CONTROL n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.

LIFE MEDICAL CONTROL se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site et/ou par téléphone.

Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses clients, LIFE MEDICAL CONTROL se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.

Procédure de commande sur le Site

1.a) Sélection des Produits

À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ».

Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.

1.b) Identification

Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.

Un compte client n’est pas requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :

Sauf preuve contraire apportée par le client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble LIFE MEDICAL CONTROL et l’un de ses clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par LIFE MEDICAL CONTROL sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le client.

Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail au Service Clients en cliquant sur le lien « Nous contacter ».

2. Validation des commandes passées sur le Site

2.a) Validation du mode de livraison

Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.

Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».

2.b) Validation du paiement de la commande

Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement (cf. Article « 6. Prix – Moyens de Paiement acceptés ») et à saisir les informations y afférant.

À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».

Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques. LIFE MEDICAL CONTROL ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez contacter notre Service Clients.

Pour plus d’informations concernant les modalités de paiement (devises, modes de paiement acceptés etc.), veuillez vous référer à l’article ci-dessous « 7. Prix –Moyens de Paiement acceptés ».

Une fois terminée, votre commande est transmise à LIFE MEDICAL CONTROL pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.

LIFE MEDICAL CONTROL se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si LIFE MEDICAL CONTROL estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

2.c) Récapitulatif de la commande

Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande est expédiée »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.

Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.

Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.

Nous vous conseillons de vérifier votre dossier « Spam » si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.

En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, LIFE MEDICAL CONTROL conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre LIFE MEDICAL CONTROL et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients après justification de votre identité.

3. Procédure de commande par téléphone

Vous pouvez commander un Produit en appelant notre Service Clients (cf. section « 3. Modalités de commande »). Pour passer une commande, vous devrez fournir les informations suivantes (« Détails de la commande ») :

– Informations du Produit : le nom et/ou le numéro de référence du produit demandé, la quantité requise et, le cas échéant, la couleur, la taille, le matériau, la finition et toute autre information d’identification dont nous avons besoin ; et

– Données personnelles : vos titre, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison et, le cas échéant, l’adresse de facturation.

Nous vous indiquerons si le Produit demandé est disponible et, si c’est le cas, le prix d’achat du produit, la date estimée de collecte ou de livraison et les frais de livraison éventuels. Veuillez vous assurer que les informations de livraison que vous fournissez sont correctes. Des informations erronées pourront entraîner un retard ou la perte de votre commande. LIFE MEDICAL CONTROL ne sera pas responsable du remplacement ou du remboursement si les informations que vous avez fournies sont incorrectes.

Si vous choisissez de poursuivre la commande, vous recevrez un e-mail contenant un lien vers une plateforme de paiement externe. Il vous suffit de cliquer sur le lien pour être redirigé vers la plateforme de paiement où vous trouverez le détail de la commande et du prix d’achat (« Informations de la commande »). Avant d’effectuer le paiement, vous devez vérifier l’exactitude des Informations de la commande. Le lien de paiement sera valide 30 minutes après envoi.

Concernant le mode de paiement accepté, vous pouvez vous référer à l’article 6 « Prix – Modes de paiement acceptés », étant précisé que nous ne sommes pas en mesure d’accepter les paiements PayPal pour les commandes par téléphone. Nous vous recommandons toutefois vivement de passer par notre plateforme de paiement en ligne sécurisée pour effectuer vos commandes et achats.

Une fois que vous aurez confirmé les données de la commande, fourni, et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité, vous pourrez procéder au paiement de la commande en cliquant sur le bouton « Payer ». LIFE MEDICAL CONTROL n’aura accès à aucune donnée bancaire.

Une fois le paiement effectué, vous recevrez un récapitulatif de la commande. Nous vous recommandons de conserver cet e-mail. LIFE MEDICAL CONTROL traitera alors votre commande.

Le contrat de vente sera formé une fois que vous aurez passé votre commande. Nous expédierons votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (comme prévu à l’article 4) et du paiement effectif du Produit.

Les données de Commande collectées par LIFE MEDICAL CONTROL constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre LIFE MEDICAL CONTROL et ses clients. En cas de litige entre LIFE MEDICAL CONTROL et l’un de ses clients relatifs à une transaction effectuée sur le Site, les Données de Commande collectées par LIFE MEDICAL CONTROL seront considérées comme la preuve irréfragable du contenu de la transaction.

4. Factures

Votre facture sera envoyée par LIFE MEDICAL CONTROL soit dans un e-mail de confirmation d’expédition soit sous format papier dans votre commande. Nous faisons tout notre possible pour que nos communications vous parviennent en temps utile. Toutefois, il est possible que certains e-mails soient qualifiés de spam. Par conséquent, nous vous conseillons de vérifier votre dossier de spam si vous n’avez pas reçu votre e-mail de confirmation d’expédition.

  1. Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, LIFE MEDICAL CONTROL ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où l’acheteur, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers).

Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés (cf.Article 4 « Disponibilité des Produits »), seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.

Les marchandises sont facturées sur la base des tarifs en vigueur ou sur la base des offres de prix encore valables à la date de la commande.

2. Moyen de paiement acceptés

  • Paiement par de crédit ou carte bancaire

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction. Nous utilisons un partenaire tiers pour assurer la sécurité de vos transactions bancaires. Pour plus d’informations vous pouvez vous rendre sur le site : www.stripe.com

  • Paiement par virement bancaire

Vous avez la possibilité de régler votre commande par virement bancaire. Lors de votre confirmation de commande vous recevrez un message de confirmation avec nos coordonnées bancaires renseignées pour vous permettre de régler votre commande. Votre commande ne sera pas expédiée tant que nous n’aurons pas reçu les fonds sur notre compte. Une fois votre virement effectué et perçu sur nos comptes, votre commande sera validée et expédié dans un court délai.

  • Paiement par chèque

Vous pouvez également régler votre commande par chèque, en envoyant ce dernier à l’adresse indiquée. Votre commande sera en attente, jusqu’à réception et encaissement de votre chèque. Une fois votre chèque encaissé votre commande sera confirmée, et expédié dans les meilleurs délais.

  • Code promo

Vous pouvez utiliser les codes promotionnels reçu lors de votre prise de commande dans le champ correspondant. En fonction de l’offre promotionnelle, la réduction s’appliquera sur un produit, l’ensemble du panier, à hauteur d’un pourcentage ou par réduction fixe. Les codes promotionnels peuvent être à durée limitée et à usage limité.

3. Réserve de propriété

Les Produits commandés demeurent la propriété de LIFE MEDICAL CONTROL.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande.

  1. Zone de livraison et de retrait
  • Livraison à une adresse postale

Les Produits achetés sur le Site et/ou par téléphone ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), et dans la Principauté de Monaco, (ci-après la « Zone de Livraison »).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, LIFE MEDICAL CONTROL ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie.

Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire). Le colis doit être livré contre signature du destinataire.

  • Point de retrait

En cas d’absence en cas de livraisons par notre prestataire, une possibilité de relivraison est proposée. En cas de non réponse de votre part ou d’indisponibilité, le colis restera 15 jours dans le bureau de Poste de votre secteur. Au-delà de ce délai, si le colis n’a toujours pas été réclamé il nous sera automatiquement réexpédié. Nous vous conseillons de nous contacter pour donner suite à votre commande dans ce cas-là.

2) Frais de livraison

Les frais de port standard sont offerts pour toute commande.

3) Délais de livraison

Le délai de livraison doit être inférieur à 7 jours ouvrés. Toutefois nous ne sommes pas responsables des éventuels retards de livraisons propre au service de Laposte et Colissimo, ou à tout autre incident de force majeur qui viendrait perturber vos délais de livraisons.

Sauf stipulation expresse et par écrit entre les parties, les retards ne peuvent justifier l’annulation de la commande.

Notre Société est dégagée, de plein droit, de tout engagement relatif au délai de livraison :

  • si les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client
  • si les renseignements à fournir par le client n’ont pas été reçus par notre Société en temps voulu
  • si, des cas de force majeure ou des cas fortuits tels que grèves totales ou partielles.

Tout défaut ou retard de livraison, supérieur aux délais de livraison mentionnés à l’article 9.3 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.

Après vérification auprès du service de livraison, s’il est avéré que votre colis a été égaré, tant à l’aller qu’au retour, nous vous proposons la remise à disposition d’un autre kit de test, à titre gracieux en guise de dédommagement et pour vous permettre l’accès au service préalablement commandé.

Vous devez vérifier la conformité des Produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Vous devez ensuite contacter le Service Clients (cf. Article 3). En cas de non-conformité des Produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues aux articles 11 « Droit de rétractation » et 12 « Modalités de retour, d’échange et de remboursement ».

  • Droit et délai de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités.

La politique générale de retour (pour demande de remboursement ou d’échange) de LIFE MEDICAL CONTROL vous permet de nous faire part de votre demande sous trente (30) jours à compter de la date de livraison des Produits, en justifiant le motif. Passé ce délai, vous ne pourrez plus exercer votre droit de rétractation.

  • Modalités d’exercice du droit de rétractation

Vous pouvez nous contacter à tout moment soit via le formulaire de contact du site internet, soit par mail pour nous informer, d’une non-conformité ou d’un problème qui susciterai une demande de droit de rétractation.

  • Conséquences du droit de rétractation

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou en cas de non-conformité du Produit, vous pouvez retourner le(s) Produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions décrites à l’article 12 ci-dessous.

Auprès du site neurocoach.fr

1. Procédure de retour gratuit

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine accompagnés de leur facture d’achat ou d’une copie en cas de retour partiel. Vous pouvez vous servir de l’enveloppe de retour prévue.

Le retour d’un Produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit.

En cas d’échange, c’est-à-dire de renvoi d’un autre appareil de test, les frais de livraison standard de la première commande ne vous seront pas remboursés et les frais de la seconde livraison ne vous seront pas facturés.

En aucun cas il ne sera possible de vous attribuer un avoir utilisable sur le Site.

 

2. Remboursement

En cas de demande de remboursement, ce dernier interviendra sous soixante-douze (72) heures ouvrées à compter de la réception du ou des Produit(s). Un e-mail de confirmation vous sera envoyé. Le remboursement, incluant les frais de livraison de la commande initiale, s’effectuera alors selon le même mode de paiement utilisé lors de la commande et sera effectué dans la même devise que celle utilisée au moment du règlement de sa commande.

Veuillez toutefois noter que votre banque peut mettre jusqu’à dix (10) jours ouvrables pour effectuer un remboursement sur votre carte, selon les délais de traitement. Cela varie selon les émetteurs de carte, LIFE MEDICAL CONTROL n’est pas en mesure d’accélérer ce processus indépendant de notre volonté.

Sachez qu’avant de vous proposer une solution de remboursement, une fois la commande validée et expédiée au moins une fois, nous privilégierions le renvoi d’un autre kit de test pour vous permettre l’accès à la solution.

  • Garanties légales

Les Produits vendus par LIFE MEDICAL CONTROL sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties :

  • Garantie légale de conformité :

LIFE MEDICAL CONTROL vous livrera un Produit conforme au contrat et exempt de défauts de conformité lors de la remise dudit Produit, en ce sens que le Produit sera propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et qu’il présentera les caractéristiques décrites lors de la vente.

Vous pouvez choisir entre le remboursement et le remplacement du Produit sauf si l’un de ces choix entraine pour LIFE MEDICAL CONTROL un coût manifestement disproportionné. Le remplacement ou le remboursement du Produit interviendront sans frais pour vous et ne font pas obstacle à l’allocation éventuelle de dommages et intérêts dans le cas où vous y auriez droit.  La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale indiquée à l’Article 12.2 ci-après.

  • Garantie légale des vices cachés :

LIFE MEDICAL CONTROL vous remettra un Produit exempt de défauts cachés qui le rendraient impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que vous ne l’auriez pas acquis, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix, si vous les aviez connus. Cette garantie ne jouera qu’à la condition que vous fassiez la demande dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

En cas de vice caché, vous aurez le choix de rendre le Produit et de vous faire restituer le prix et frais occasionnés par la vente ou de garder le Produit et de vous faire restituer une partie du prix. Dans tous les cas, il vous appartiendra de prouver que vous remplissez bien les conditions de la garantie.

En cas de défaut de conformité et de vices cachés vous devrez nous retourner les Produits à LIFE MEDICAL CONTROL en contactant notre Service Clients.

En aucun cas, la responsabilité de LIFE MEDICAL CONTROL ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de LIFE MEDICAL CONTROL à l’une de ses obligations.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de contacter notre Service Clients (cf. Article 3). Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de LIFE MEDICAL CONTROL, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de LIFE MEDICAL CONTROL.

        

En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.  Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.